Droits des employ\u00e9s en Isra\u00ebl – Pension, Indemnit\u00e9 de d\u00e9part :<\/h3>\n

Les lois isra\u00e9liennes relatives aux retraites et \u00e0 l’indemnisation sont un peu compliqu\u00e9es. Qu’est-ce qui est important pour vous de savoir sur le sujet ? Cet article r\u00e9dig\u00e9 par notre cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit du travail, fournira une r\u00e9ponse br\u00e8ve aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es.<\/p>\n

Provision pour pension :<\/h3>\n

Chaque travailleur apr\u00e8s son service militaire (21 ans pour les hommes, 20 pour femme) a droit \u00e0 une pension de son employeur. Les provisions pour pension comprennent un fonds de pension, une assurance \u00ab\u00a0cadres\u00a0\u00bb ou un fonds de pr\u00e9voyance. Ces paiements ne remplacent pas l’indemnit\u00e9 de licenciement vers\u00e9e \u00e0 l’employ\u00e9 si le contrat avec l’employeur prend fin, sauf convention contraire dans le contrat de travail (conventions collectives ou contrats soumis \u00e0 l’approbation du ministre du Travail et des Affaires sociales).<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019employeur est tenu de mettre de c\u00f4t\u00e9 au moins 6% du salaire de l\u2019employ\u00e9 ou du salaire moyen du pays (le plus bas des deux \u00e9tant pris en compte) chaque mois pour l\u2019assurance pension du salari\u00e9. Ce salaire est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie de l’indemnit\u00e9 de licenciement par employ\u00e9. \u00c0 son tour, l’employ\u00e9 est oblig\u00e9 de mettre de c\u00f4t\u00e9 5% du salaire restant pour l’assurance pension.<\/p>\n

Indemnit\u00e9 de d\u00e9part :<\/h3>\n

Un employeur doit verser une indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 un employ\u00e9 s\u2019il travaille avec lui depuis au moins un an. Les salaires sont calcul\u00e9s en tant que salaires d’un mois de travail pour chaque ann\u00e9e d’emploi chez l’employeur, sur la base du salaire moyen de la derni\u00e8re ann\u00e9e de travail. Sauf indication contraire dans le contrat, l’indemnit\u00e9 de d\u00e9part est vers\u00e9e uniquement aux employ\u00e9s licenci\u00e9s, et non aux employ\u00e9s qui partent volontairement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Article 14\u00a0\u00bb accord en mati\u00e8re d’indemnit\u00e9 de d\u00e9part :<\/h3>\n

Si l\u2019employ\u00e9 et l\u2019employeur le sp\u00e9cifient dans le contrat de l\u2019employ\u00e9 (une telle convention est appel\u00e9e section 14 de la loi sur les indemnit\u00e9s de licenciement), l\u2019employeur peut verser la totalit\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement de l\u2019employ\u00e9 (8,33% du salaire mensuel de l\u2019employ\u00e9) \u00e0 l\u2019avance et mensuellement \u00e0 l\u2019assurance pension de l\u2019employ\u00e9. Les fonds sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’employ\u00e9 et il les recevra \u00e0 la fin de son contrat, m\u00eame s’il s’agit d\u2019un employ\u00e9 qui quitte son employeur. Cette forme d’indemnit\u00e9 de d\u00e9part n’augmente pas r\u00e9troactivement au d\u00e9triment de l’augmentation de salaire de chaque employ\u00e9.<\/p>\n

Aspects positifs et n\u00e9gatifs du contrat Article 14 :<\/h3>\n

L’accord comporte des aspects \u00e0 la fois positifs et n\u00e9gatifs pour l’employeur et l’employ\u00e9. Payer une indemnisation anticip\u00e9e est pr\u00e9f\u00e9rable pour un nouvel employ\u00e9 qui peut ne pas rester longtemps dans une entreprise. Un ancien employ\u00e9 perdra beaucoup d\u2019argent quand son salaire augmentera, mais cela n\u2019affectera pas r\u00e9troactivement la r\u00e9mun\u00e9ration qui lui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e. D’autre part, si l’employeur estime que l’employ\u00e9 est susceptible de partir volontairement, l’accord conclu en vertu de l’article 14 donnera \u00e0 l’employ\u00e9 le droit \u00e0 une indemnit\u00e9 qui, autrement, n’aurait pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.<\/p>\n

En conclusion, un contrat en vertu de l’article 14 est pr\u00e9f\u00e9rable du point de vue des employeurs lorsque l’accord est conclu avec un employ\u00e9 susceptible d’\u00eatre employ\u00e9 pendant une longue p\u00e9riode. Les avantages d’un tel contrat pour un jeune employ\u00e9 susceptible de partir \u00e0 la recherche de meilleures opportunit\u00e9s sont minimes.<\/p>\n

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